Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des organisations p · Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des organisations professionnelles consultées pour la nomination de certains membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des organisations p Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt