Arrêté du 22 juillet 2026 fixant le montant du financement d · Arrêté du 22 juillet 2026 fixant le montant du financement de l'Etat pour l'accueil des enfants de moins de trois ans confiés au titre de la protection de l'enfance en pouponnière à caractère social autonome ou au sein d'un autre établissement social et médico-social

Arrêté du 22 juillet 2026 fixant le montant du financement d Art. 2

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