Arrêté du 21 juillet 2026 approuvant les modifications appor · Arrêté du 21 juillet 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France » Arrêté du 21 juillet 2026 approuvant les modifications appor Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt