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Décret n° 2026-659 du 23 juillet 2026 redéfinissant le périm · Décret n° 2026-659 du 23 juillet 2026 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de Sainte-Victoire (Bouches-du-Rhône)

Décret n° 2026-659 du 23 juillet 2026 redéfinissant le périm Art. 13

Titre V : RÈGLES RELATIVES A LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS DE LOISIR ET AUTRES USAGES

In KraftAmtlicher Text

I. - L'accès, la circulation et le stationnement des piétons dans la réserve sont :

1° autorisés uniquement sur les sentiers définis par arrêté préfectoral dans le respect des droits des propriétaires et de leurs ayants droit ;

2° autorisés uniquement aux groupes accompagnés par le gestionnaire de la réserve ou sous son encadrement sur le sentier pédestre reliant le barrage de Bimont à la crête du marbre et coupant les parcelles AL0041 et AL0070, tel que défini par arrêté préfectoral.

L'utilisation des bâtons de randonnée n'est autorisée que s'ils sont équipés d'un embout en caoutchouc.

II. - Les limitations résultant du I ne sont pas opposables :

1° Aux personnes qui participent aux opérations de police, de secours ou de sauvetage ainsi qu'à d'autres missions de service public, dans la stricte mesure nécessaire à ces opérations et missions ;

2° Aux détachements militaires dans le cadre de leurs activités et missions ;

3° Aux personnes qui participent aux études ou opérations permises en application des articles 6 et 7 ;

4° Aux personnes qui participent aux opérations, missions ou travaux réalisés dans le cadre des articles 8 et 10 et aux autres personnes qui bénéficient d'une autorisation délivrée par le préfet ;

5° Aux propriétaires et à leurs ayants droit ;

6° Aux pratiquants d'une activité de chasse ;

7° Au gestionnaire de la réserve et au gestionnaire du Grand Site Concors - Sainte-Victoire.

III. - L'accès, la circulation et le stationnement des cavaliers dans la réserve ne sont autorisés que sur les pistes définies par arrêté préfectoral, à l'exception de ceux participants à des missions de surveillance de la réserve.