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Décret n° 2026-659 du 23 juillet 2026 redéfinissant le périm · Décret n° 2026-659 du 23 juillet 2026 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de Sainte-Victoire (Bouches-du-Rhône)

Décret n° 2026-659 du 23 juillet 2026 redéfinissant le périm Art. 2

Titre IER : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

In KraftAmtlicher Text

Le préfet organise la gestion de la réserve naturelle dans les conditions prévues par les articles R.

332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.