Arrêté du 23 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 septembre · Arrêté du 23 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort Arrêté du 23 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 septembre Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt