Arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d'un système indiv Art. 1

En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société L.P.R. - La Palette Rouge, inscrite au registre national des entreprises sous le numéro 385 018 254, est agréée jusqu'au 31 décembre 2031 en tant que système individuel pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé.