FR · Décret n° 2026-665 du 24 juillet 2026 portant publication de

Décret n° 2026-665 du 24 juillet 2026 portant publication de l'accord spécifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la mise en œuvre de la coopération dans la lutte contre le réchauffement climatique (ensemble deux annexes), signé à Paris le 30 novembre 2022 (1)

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