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Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 10 septembre · Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam)

Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 10 septembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'ambassadeur de France à Hanoï est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.