Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 1er juillet · Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles signé le 20 avril 2017

Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 1er juillet Art. 2

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