Arrêté du 10 juillet 2026 portant déclassement d'une parcell · Arrêté du 10 juillet 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Marnay-sur-Seine (Aube)

Arrêté du 10 juillet 2026 portant déclassement d'une parcell Art. 3

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