Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes a Art. 3

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Orléans-Bricy comprend :

- le plan d'ensemble PSA-A1_SNIA_LFOJ_1 au 1/25 000 ;

- le plan de détail PSA-A2_SNIA_LFOJ_1 au 1/10 000 ;

- le plan des OCS PSA-A3_SNIA_LFOJ_1 au 1/25 000 ;

- la note annexe, comprenant la notice explicative, la listes des obstacles à titre indicatif, l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.