Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes a · Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lanvéoc Poulmic (Finistère)

Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes a Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lanvéoc-Poumic comprend :

- le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFRL au 1/25 000 ;

- le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFRL au 1/10 000 ;

- le plan des OCS n° PSA-A3_SNIA_LFRL au 1/50 000 ;

- la note annexe, comprenant la notice explicative, la listes des obstacles à titre indicatif, l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.