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Arrêté du 8 juillet 2026 portant extension de l'accord inter · Arrêté du 8 juillet 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 17 décembre 2025 dans le cadre de l'interprofession du lapin (CLIPP) relatif au financement des actions générales dans le secteur du lapin

Arrêté du 8 juillet 2026 portant extension de l'accord inter Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.