Décret n° 2026-681 du 27 juillet 2026 portant classement par · Décret n° 2026-681 du 27 juillet 2026 portant classement parmi les sites du département de l'Aisne du site de mémoire de la Butte Chalmont et de ses perspectives sur le territoire des communes de Arcy-Sainte-Restitue, Beugneux, Bruyères-sur-Fère, Cramaille, Grand-Rozoy, Oulchy-le-Château et Saponay

Décret n° 2026-681 du 27 juillet 2026 portant classement par Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret sera notifié au préfet de l'Aisne ainsi qu'aux maires des communes de Arcy-Sainte-Restitue, Beugneux, Bruyères-sur-Fère, Cramaille, Grand-Rozoy, Oulchy-le-Château et Saponay.