Arrêté du 27 juillet 2026 portant dérogation à l'utilisation · Arrêté du 27 juillet 2026 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 27 juillet 2026 portant dérogation à l'utilisation Art. 2

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE 2

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DES FAMILLES, DE L'AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPÉES DÉROGEANT À L'UTILISATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE LORS DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL

Autorité

Scrutin concerné CSA : comité social

d'administration

Modalité de vote

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance