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Arrêté du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 13 février 20 · Arrêté du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 13 février 2026 portant accréditation d'instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation en vue de la délivrance du diplôme du master enseignement et éducation

Arrêté du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 13 février 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.