Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2 · Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text