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Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2 · Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2026 modifiant les niveaux de bonification de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117 et fixant les plafonds de revenus des déciles de revenus pour les opérations du secteur des transports

Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.