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Décret n° 2026-696 du 29 juillet 2026 fixant l'échelle indic · Décret n° 2026-696 du 29 juillet 2026 fixant l'échelle indiciaire applicable aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime classés dans le premier groupe de la première catégorie

Décret n° 2026-696 du 29 juillet 2026 fixant l'échelle indic Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.