FR · Arrêté du 27 juillet 2026 portant abrogation de l'arrêté du
Arrêté du 27 juillet 2026 portant abrogation de l'arrêté du 11 juin 2025 portant dispositions exceptionnelles pour l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026