Arrêté du 29 juillet 2026 relatif aux conditions générales d Art. 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents contractuels du premier groupe de la 1re catégorie des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, régis par les dispositions du décret du 20 juin 1989 susvisé.