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Arrêté du 29 juillet 2026 relatif aux conditions générales d · Arrêté du 29 juillet 2026 relatif aux conditions générales d'appréciation de la valeur professionnelle des enseignants contractuels du premier groupe de la première catégorie des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 29 juillet 2026 relatif aux conditions générales d Art. 6

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.