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Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2 · Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2026 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.