Arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisatio · Arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de la culture pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026

Arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisatio Art. 17

Chapitre VI : Dépôt des candidatures

In KraftAmtlicher Text

Les listes de candidats et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne à compter du 3 novembre et au plus tard le 16 novembre 2026.

Les listes de candidats, les candidatures sur sigle et les professions de foi font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés, selon le même calendrier.