Arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisatio · Arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de la culture pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026

Arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisatio Art. 24

Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données

In KraftAmtlicher Text

Après avoir procédé à la vérification de l'intégrité du système de vote, les membres du bureau de centralisation du vote électronique qui détiennent des clés de déchiffrement procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant lesdites clés.