Arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisatio · Arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de la culture pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026

Arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisatio Art. 29

Chapitre X : Dispositions finales

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté du 2 juillet 2025 susvisé et par l'article 1er.

Verweist auf

Arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisatio Art. 1