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Arrêté du 21 juillet 2026 fixant le taux T1, définitif pour · Arrêté du 21 juillet 2026 fixant le taux T1, définitif pour 2025 et provisionnel pour 2026, de la cotisation à la charge des employeurs des salariés affiliés au régime spécial de retraites du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

Arrêté du 21 juillet 2026 fixant le taux T1, définitif pour Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le taux T1 définitif mentionné au 6° du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé est fixé à 23,57 % pour l'année 2025.

Le taux T1 provisionnel mentionné au 5° du même II est fixé à 23,41 % pour l'année 2026.