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Arrêté du 30 juillet 2026 autorisant l'ouverture des concour · Arrêté du 30 juillet 2026 autorisant l'ouverture des concours d'entrée à l'Institut national du service public de la voie générale et de la voie «  Orient  » pour l'année 2027

Arrêté du 30 juillet 2026 autorisant l'ouverture des concour Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les candidats originaires des pays de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France sont autorisés à concourir sous réserve des dispositions des articles L. 321-3 et R. 321-4 à R. 321-6 du code général de la fonction publique.