Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant diverses dispositions re Art. 1
Chapitre I : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie
A l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie, les mots : « Le ministre de l'intérieur et des outre-mer » sont remplacés par les mots : « Le ministre de l'intérieur ».