Arrêté du 28 juillet 2026 fixant le montant des droits de sc · Arrêté du 28 juillet 2026 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 28 juillet 2026 fixant le montant des droits de sc Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le montant des droits de scolarité en formation du diplôme national de master et celui du diplôme national de doctorat sont fixés par l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé, sans préjudice des montants fixés aux articles suivants.