Arrêté du 23 juillet 2026 fixant les règles relatives à la n Art. 5
Chapitre Ier : Nature et durée de l'épreuve
Le candidat n'ayant pas transmis son dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle dans le délai fixé dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel est éliminé.