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Arrêté du 28 juillet 2026 désignant l'opération de restructu · Arrêté du 28 juillet 2026 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Arrêté du 28 juillet 2026 désignant l'opération de restructu Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE

OPÉRATION DE RESTRUCTURATION OUVRANT DROIT AUX DISPOSITIFS INDEMNITAIRES ET D'ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS

Service(s) concerné(s)

Conditions de versement

Unité Educative d'Hébergement Collectif de Villiers-sur-Marne

Déplacement des personnels réalisé jusqu'au 31 août 2027.

Zitiert von