Décret n° 2026-708 du 29 juillet 2026 portant virement de cr · Décret n° 2026-708 du 29 juillet 2026 portant virement de crédits

Décret n° 2026-708 du 29 juillet 2026 portant virement de cr Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE

TABLEAU 1

INTITULÉS DE LA MISSION

et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement annulées

CRÉDITS

de paiement annulés

Défense

15 000 000

Equipement des forces

146

15 000 000

Sécurités

319 780

Gendarmerie nationale

152

319 780

Totaux

15 319 780

Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉS DE LA MISSION

et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement ouvertes

CRÉDITS

de paiement ouverts

Défense

15 000 000

Environnement et prospective de la politique de défense

144

15 000 000

Sécurités

319 780

Police nationale

176

319 780

Totaux

15 319 780

Dont titre 2.