Décret n° 2026-710 du 29 juillet 2026 portant annulation de Art. 1

Sont annulés, pour 2026, des crédits d'un montant de 27 591 827,14 € en autorisations d'engagement et de 27 519 053,14 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.