Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs Art. 14

I. - Les mots : “certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou brevet national de sécurité et sauvetage aquatique”se substituent aux mots : “brevet national de sécurité et sauvetage aquatique” et “BNSSA” dans tous les textes réglementaires, à l'exception de l'arrêté 18 février 2026 portant habilitation de la fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour la formation aux premiers secours.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 1979

Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 10, Art. 10bis, Art. 10ter, Art. 11, Art. 11 bis, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe I, Art. Annexe II

- Arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2016

Art. 6

- Arrêté du 23 novembre 2021

Art. 4

- Arrêté du 11 octobre 2023

Art. 4

- Arrêté du 16 août 2012

Art. Annexe I

- Arrêté du 12 février 2021

Art. Annexe VII

- Arrêté du 28 février 2008

Art. null

- Code du sport.

Art. Annexe III-9 (art. A322-10)

- Arrêté du 15 mars 2010

Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 25 avril 2012

Art. 3

- Arrêté du 8 juillet 2021

Art. ANNEXE 1

- Arrêté du 18 août 2025

Art. null

- Code de l'éducation

Art. D312-1-2

- Code du sport.

Art. D322-13, Art. A322-8

- Décret n°2023-1410 du 30 décembre 2023

Art. 8

- Décret n°2023-1411 du 30 décembre 2023

Art. 8

- Arrêté du 12 février 2019

Art. 1

- Arrêté du 9 mars 2020Art. Annexe

- Arrêté du 23 novembre 2021

Art. ANNEXE III

- Arrêté du 11 octobre 2023

Art. Annexe III

- Arrêté du 14 octobre 2024

Art. null

- Arrêté du 4 juillet 2025Art. null

- Code du sport.Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

- Décret n°98-21 du 12 janvier 1998Art. ANNEXE

- Décret n°99-40 du 21 janvier 1999Art. ANNEXE

- Décret n°2000-171 du 29 février 2000Art. Annexe

- Décret n°2001-103 du 1 février 2001

Art. Annexe

- Arrêté du 21 janvier 2025

Art. null

- Arrêté du 4 avril 2018

Art. Annexe IV