Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2 · Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

A compter du mois d'août 2026, l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2025 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2025

Art. Annexe