Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre · Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt