Arrêté du 22 juillet 2026 accordant un permis exclusif de re Art. 4
L'engagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum des dépenses que le permissionnaire s'engage à consacrer aux recherches est de 4 000 000 d'euros.
L'engagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum des dépenses que le permissionnaire s'engage à consacrer aux recherches est de 4 000 000 d'euros.