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Décret n° 2026-715 du 30 juillet 2026 portant publication de · Décret n° 2026-715 du 30 juillet 2026 portant publication des décisions CM-I-19-5-2, CM-I-19-5-3, CM-I-19-5-5 et CM-I-19-5-6 du 23 mai 2019 de la Commission de la Moselle relatives à l'adoption d'amendements au règlement de police pour la navigation de la Moselle (1)

Décret n° 2026-715 du 30 juillet 2026 portant publication de Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La décision CM-I-19-5-6 du 23 mai 2019 de la Commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement à l'article 1.01, lettre aj, à l'article 1.07, chiffre 4, 5e phrase, à l'article 1.08, chiffres 4, 5 et 6, à l'article 1.10, chiffre 1, lettres c, i, y, z et ad et chiffre 3, à l'article 2.04, chiffres 1 et 2, à l'article 4.06, chiffre 1, lettre a, à l'article 4.07, chiffre 1, 1re phrase et chiffre 6, à l'article 7.01, chiffre 5, à l'article 8.01, chiffres 2 et 3, à l'article 11.06, chiffre 1, lettre d, et chiffre 2, lettre a, du Règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.