Arrêté du 23 juillet 2026 portant homologation du cahier des Art. 2
L'arrêté du 15 janvier 1997 portant homologation d'un cahier des charges de label modifié (NOR : AGRG9700092A) est abrogé.
L'arrêté du 15 janvier 1997 portant homologation d'un cahier des charges de label modifié (NOR : AGRG9700092A) est abrogé.