Arrêté du 30 juillet 2026 pris pour l'application du décret Art. 7

Le directeur du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière peut décider, dans le cadre du suivi individualisé de l'agent, de neutraliser cet abaissement semestriel, ou de rétablir l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à un pourcentage supérieur, compte tenu notamment de l'investissement de l'intéressé.