Arrêté du 30 juillet 2026 portant transfert de propriété de · Arrêté du 30 juillet 2026 portant transfert de propriété de biens des collections publiques affectées à musée de France au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 30 juillet 2026 portant transfert de propriété de Art. 2

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