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Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2026 · Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2026 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2026

Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2026 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les annexes I et II du même arrêté sont respectivement remplacées par les annexes ci-dessous.