Arrêté du 30 juillet 2026 relatif au financement du régime d Art. 2

La cotisation d'assurance maladie et maternité prévue à l'article D. 781-48 du code rural et de la pêche maritime est calculée suivant les modalités fixées ci-après :

- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 et 40 hectares, le montant de la cotisation est égal à 334,86 € majoré de 72,99 € par hectare au-delà de 20 hectares ;

- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 40,01 et 120 hectares, le montant de la cotisation est égal à 1 794,54 € majoré de 57,42 € par hectare au-delà de 40 hectares ;

- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 120,01 et 800 hectares, le montant de la cotisation est égal à 6 388,67 € majoré de 27,16 € par hectare au-delà de 120 hectares ;

- lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800 hectares, le montant de la cotisation est égal à 24 851,31 € majoré de 0,37 € par hectare au-delà de 800 hectares.