Arrêté du 29 juillet 2026 relatif aux droits de scolarité, d · Arrêté du 29 juillet 2026 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêté du 29 juillet 2026 relatif aux droits de scolarité, d Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Les montants des droits d'inscription à la validation des acquis de l'expérience sont fixés dans les conditions suivantes :

1° Le candidat acquitte un montant de 84 € pour l'analyse de recevabilité de sa candidature au moment où il dépose sa demande ;

2° Si la candidature est déclarée recevable, le candidat acquitte un second montant de 736 € couvrant les frais de la procédure (coûts administratifs, frais de jury et suivi des prescriptions). S'il est attesté qu'il n'est pas en situation de bénéficier d'un financement par un tiers (entreprise, organisme, collectivité territoriale), le candidat acquitte un montant réduit fixé à 369 €.