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Arrêté du 9 juillet 2026 pris pour l'application de l'articl · Arrêté du 9 juillet 2026 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte

Arrêté du 9 juillet 2026 pris pour l'application de l'articl Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La liste des communes de Mayotte pour lesquelles, dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi du 24 février 2025 susvisée, l'Etat ou l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte peut assurer la construction, la reconstruction, la rénovation, la réhabilitation, l'extension, les grosses réparations et l'équipement des écoles publiques est fixée ainsi qu'il suit :

- Commune de Ouangani ;

- Commune de Bandrélé.