Arrêté du 4 août 2026 instituant une régie d'avances auprès Art. 1

Une régie d'avances est instituée auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane, pour le paiement des dépenses suivantes :

- les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé ;

- les frais de réception et de représentation dans la limite de 400 € par opération ;

- les frais d'interprétariat ;

- les dépenses résultant de petits actes médicaux et de laboratoire prescrits soit au titre des soins d'urgence, soit au titre de la prévention dans la limite de 400 € par opération ;

- les dépenses afférentes à la promotion des techniques douanières et aux relations publiques dans la limite de 400 € par opération ;

- les achats de carburant, entretien et réparation, pour les véhicules d'interventions ;

- les dépenses engagées par les agents dans le cadre de leurs missions, dans la limite de 2 000 € par opération.

Les plafonds peuvent être dépassés sur autorisation délivrée à titre exceptionnel par le directeur général des douanes et droits indirects.