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Arrêté du 3 août 2026 désignant l'opération de restructurati · Arrêté du 3 août 2026 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Arrêté du 3 août 2026 désignant l'opération de restructurati Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.