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Arrêté du 3 août 2026 portant extension de l'accord interpro · Arrêté du 3 août 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 6 janvier 2026 dans le cadre de l'interprofession des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la maturité et à la qualité des pommes Granny Smith

Arrêté du 3 août 2026 portant extension de l'accord interpro Art. 3

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.